Association ELVEA RHONE ALPES
23 BD Charles de Gaulle 42120 Coteau
Association loi 1901
Objet social de l'association Association ELVEA RHONE ALPES:
ELVEA RHONE-ALPES a pour objet de mettre en uvre les missions imparties aux organisations de producteurs par l'article 152 de l'OCM dans l'intérêt de ses adhérents producteurs de bovins dans le territoire défini à l'article 4 et notamment les missions suivantes :
De concentrer l'offre et d'organiser la mise en marché de la production de ses adhérents
De désigner les acheteurs auprès desquels les producteurs s'engagent à apporter tout ou partie de leur production conformément à l'article D. 551-22 du CRPM.
D'assurer le contact avec les acheteurs, de leur proposer puis de conclure avec eux des accords-cadres conformes aux exigences de l'article L 631-24 du CRPM
D'organiser la mise en place d'un dispositif destiné à assurer à ses adhérents, le retour d'information sur le suivi des animaux mis en marché par ELVEA Rhône-Alpes ainsi que sur le contenu des accords-cadres négociés par celle-ci.
Informations de l'association Association ELVEA RHONE ALPES
Code objet social de l'association
023020
Numéro waldec de l'association
W423002824
Ancien numéro de l'association
0423002806
Numéro de siret
Inconnu
Code du site gestionnaire
422S
Date de dépôt du dossier en Préfecture
30-01-1987
Date de la dernière déclaration
03-11-2022
Date de publication JO
25-02-1987
Groupement
Association simple
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Location / Contacts
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